Commission de la Culture

Meeting - 3 October 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 20 juin 2019

  2. Docpa n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°7449 : Débat d'orientation sur le plan de développement culturel « KEP 1.0 »

    • - Désignation d'un rapporteur - Préparation du débat d'orientation - Volet Patrimoine

  4. Divers