Ordre du jour

  1. Docpa n°7275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Docpa n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
  3. Divers