Meeting - 27 June 2019
Ordre du jour
-
Docpa n°7275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Docpa n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de lettre d'amendement
-
Divers