Meeting - 20 June 2019

Docpa n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval

• - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Docpa n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017

• - Rapporteur : M. Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7275 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

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