Meeting - 13 June 2019
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 23 mai 2019
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Docpa n°7360 : Projet de loi modifiant la loi du 4 août 2014 relative à l'équipement meublant, scientifique, informatique et autre de certains bâtiments de la Cité des Sciences à Belval
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Back - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7190 : Projet de loi portant approbation du Protocole portant amendement du Traité sur un système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS) et la déclaration conjointe, faits à Luxembourg le 8 juin 2017
- - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État
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Divers