Commission des Affaires intérieures et de l'Aménagement du Territoire

Meeting - 27 June 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°5565 : Projet de loi portant changement du nom de la commune de Remerschen en celui de Schengen

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Docpa n°5521 : Projet de loi portant approbation de l'Accord International sur la Meuse

    • - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat