Commission de la Santé et de la Sécurité sociale

Meeting - 22 June 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des procès-verbaux des réunions du 18 mai et du 15 juin 2006

  2. Docpa n°5533 : Projet de loi relatif à la lutte antitabac

    • - Rapportrice: Madame Lydia Mutsch - Continuation de l'examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat ainsi que des propositions d'amendements