Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire

Meeting - 20 March 2019

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 23 janvier, de la réunion jointe du 6 février et des réunions des 27 février et 6 mars 2019

  2. Docpa n°7350 : Projet de loi concernant certaines modalités d'application et les sanctions du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°7357 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Docpa n°7358 : Projet de loi portant modification de la loi du 16 décembre 2011 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et mélanges chimiques

    • - Rapporteur : Monsieur François Benoy - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Divers