Meeting - 6 February 2019

Docpa n°7367 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique

• - Rapporteur : M. Gusty Graas - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Explications de M. le Ministre concernant la fixation de la durée du stage à deux années et la reconduction du système des indemnités de stage applicable avant les réformes dans la Fonction publique de 2015

Divers