Meeting - 30 January 2019

Présentation du volet "fonction publique" du programme gouvernemental

Docpa n°7367 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; et 2° de la loi du 1er août 2018 portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du Projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État et de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics

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