Commission de la Famille et de l'Intégration

Meeting - 12 June 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 15 novembre 2016, du 16 janvier 2018 et des 5 et 9 mars 2018

  2. Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

    • - Examen du rapport d'activité en vue de la rédaction d'une prise de position