Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 6 June 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal du 30 mai 2018

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden, Madame Sam Tanson - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Divers