Meeting - 30 May 2018
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 28 mars et 18 avril 2018
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Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution
- - Rapporteurs : Madame Sam Tanson, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation d'un projet de rapport et délibération
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Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)
- - Elaboration d'une prise de position
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Divers