Meeting - 4 May 2018

Docpa n°7263 : Projet de loi approuvant la participation du Grand-Duché de Luxembourg à la 18e reconstitution des ressources de l'Association internationale de développement

• - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7194 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif à la transparence des opérations de financement sur titres et de la réutilisation et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ; 2. de la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ; et 3. de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7165 : Projet de loi relative aux dépositaires centraux de titres et portant mise en oeuvre du règlement (UE) n° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres, et modifiant les directives 98/26/CE et 2014/65/UE ainsi que le règlement (UE) n° 236/2012

• - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Présentation et adoption d'un projet de rapport