Commission des Finances et du Budget

Meeting - 17 April 2018

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7232 : Projet de loi relative aux banques d'émission de lettres de gage et portant modification de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

  2. Docpaeuro n°COM(2018)93 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne les expositions sous forme d’obligations garanties

    • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 16 mai 2018

    • Docpaeuro n°COM(2018)94 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l’émission d’obligations garanties et la surveillance publique des obligations garanties et modifiant la directive 2009/65/CE et la directive 2014/59/UE

    • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 17 mai 2018

    • Docpaeuro n°COM(2018)92 : Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la distribution transfrontière des fonds communs de placement

    • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 11 mai 2018

    • Docpaeuro n°COM(2018)110 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL visant à faciliter la distribution transfrontière des fonds communs de placement et modifiant les règlements (UE) nº 345/2013 et (UE) nº 346/2013

    • Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Délai: 11 mai 2018