Meeting - 14 March 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 janvier et du 28 février 2018 et des réunions jointes des 7 et 21 février et du 7 mars 2018

Docpa n°7222 : Projet de loi - portant modification de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et du projet de règlement grand-ducal concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de mini-crèches

Présentation de l'avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance

Présentation de l'avant-projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote

Divers