Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 7 December 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7060 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et abrogeant 3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

    • - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Divers