Meeting - 4 December 2017

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 27 novembre 2017

Rapport spécial de la Cour des comptes sur les établissements publics 2016 - Présentation du rapport

Docpa n°7156 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016

• - Rapporteure: Madame Diane Adehm - Examen des avis relatifs au projet de loi - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Comptes de la Cour des comptes - Examen des comptes de la Cour des comptes pour 2016 - Examen du rapport du réviseur relatif aux comptes de la Cour des comptes pour 2016 - Préparation d'une résolution

Comptes du Médiateur - Examen du rapport du réviseur relatif aux comptes de l'Ombudsman pour 2016 - Préparation d'une résolution

Calendrier des travaux de la commission pour la période de janvier à avril 2018

Divers