Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Meeting - 23 October 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 septembre et 2 octobre 2017

  2. Docpa n°7156 : Projet de loi portant règlement du compte général de l'exercice 2016

    • - Présentation du rapport général de la Cour des comptes

  3. Divers