Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 5 October 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

    • - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat - Examen des avis des chambres professionnelles

  2. Divers