Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 19 September 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 12, 22 et 26 juin 2017 et des 3, 6 et 10 juillet 2017

  2. Docpa n°7004 : Projet de loi modifiant le Code de la sécurité sociale

    • - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 14 juillet 2017

  3. Divers