Ordre du jour
-
Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 et 22 mai 2017
-
Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteur: Madame Simone Beissel
-
Docpa n°4676 : Proposition de loi concernant la liberté d'accès à l'information
- - Auteur: Monsieur Alex Bodry - Examen du texte article par article
-
Divers