Commission de l'Economie

Meeting - 19 May 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7093 : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Examen d'un texte coordonné qui sera distribué séance tenante