Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 27 mars et 3 avril 2017 et de la réunion jointe du 23 mars 2017
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Docpa n°6810 : Projet de loi relative à une administration transparente et ouverte
- - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers