Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Meeting - 31 May 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°7064 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse et portant modification de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

    • - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Désignation d'un rapporteur

  2. Divers