Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 5 April 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 16, 22 et 29 mars 2017

  2. Docpa n°6875 : Projet de loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et portant modification - de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif ; - de la loi modifiée du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat du 14 mars 2017

  4. Divers