Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Sports

Meeting - 30 March 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 22 mars 2006

  2. Docpa n°5474 : Projet de loi portant approbation de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), signée à La Haye, le 25 février 2005

    • - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°5509 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

    • - Rapporteur : Monsieur Jos Scheuer - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  4. Organisation d'un débat d'orientation au sujet de la politique énergétique du Luxembourg - Organisation des travaux

  5. Divers