Commission du Logement

Meeting - 16 March 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2017

  2. Docpa n°6916 : Projet de loi portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »

    • - Rapporteur: Monsieur Max Hahn - Adoption d'un projet de rapport

  3. Divers