Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 13 February 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 23 et 30 janvier 2017

  2. Docpa n°7052 : Projet de loi portant modification de la loi du 27 février 2011 sur les réseaux et les services de communication électroniques

    • - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Divers