Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 9 January 2017

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6992 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - avis complémentaire du Conseil d'Etat - adoption du rapport

  2. Présentation des dossiers européens étant de la compétence de la Commission: COM(2016)715 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Communication de 2016 sur la politique d'élargissement de l'UE COM(2016)495 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Dixième rapport annuel (2015) sur la mise en oeuvre de l'aide communautaire conformément au règlement (CE) n° 389/2006 du Conseil du 27 février 2006 portant création d'un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque COM(2016)436 - RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur la mise en oeuvre de l'initiative des volontaires de l'aide de l'Union européenne en 2015 COM(2016)424 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de la mise en oeuvre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms et de la recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms dans les États membres ? 2016 COM(2016)423 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence COM(2016)421 - Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement du Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence JOIN(2016)45 - Proposition conjointe de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République islamique d'Afghanistan, d'autre part

  3. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 23 novembre 2016 (réunion jointe avec la Commission de la Force publique), 5 et 12 décembre 2016.

  4. Adoption de la liste des documents européens transmis entre le 31 décembre 2016 et le 6 janvier 2017

  5. Divers