Meeting - 8 December 2016

Approbation du projet de procès-verbal du 17 novembre 2016

Docpa n°6939 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 15 juin 2004 portant réorganisation de l'administration des Bâtiments Publics

• - Rapporteur: Monsieur Henri Kox - Présentation et adoption d'amendements parlementaires

Docpa n°6931 : Projet de loi portant transposition de la refonte du 1er paquet ferroviaire et modifiant 1. la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire ; 2. la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l'accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation ; 3. la loi modifiée du 22 juillet 2009 relative à la sécurité ferroviaire ; et 4. la loi du 3 août 2010 sur la régulation du marché ferroviaire

• - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Présentation de l'étude sur la croissance qualitative du Luxembourg

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