Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Meeting - 19 October 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 7 juillet 2016 (réunion jointe avec la Commission des Affaires intérieures et la Commission de l'Environnement) et du 9 septembre 2016

  2. Docpa n°6881 : Projet de loi portant approbation de la Convention de sécurité sociale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République des Philippines, signée à Luxembourg le 15 mai 2015

    • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Docpa n°6979 : Projet de loi portant modification de la loi du 19 décembre 2014 relative 1. aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle et 2. à la promotion de la création artistique et du Code du travail

    • - Rapporteur : Madame Taina Bofferding - Examen de l'avis de la Commission de la Culture

  4. COM(2016) 532 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant création d'un Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) et abrogeant le règlement (CEE) nº 337/75 Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidarité.Le délai prend fin le 27 octobre 2016. - Examen du document européen

  5. COM(2016) 528 final Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL instituant l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et abrogeant le règlement (CE) nº 2062/94 du Conseil Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidarité. Le délai prend fin le 27 octobre 2016. - Examen du document européen