Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 12 September 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Participation luxembourgeoise à la mission "Resolute Support" en Afghanistan - avis de la Commission

  2. Docpa n°6992 : Projet de loi portant modification 1) de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l'immigration ; 2) de la loi modifiée du 28 mai 2009 concernant le Centre de rétention ; 3) de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

    • - désignation d'un rapporteur - présentation du projet de loi

  3. Adoption des projets de procès-verbal des réunions du 9 mai 2016 (nouvelle version), 27 mai, 3,16 et 28 juin 2016, 6 et 15 juillet 2016

  4. Adoption des listes de documents transmis par la Commission européenne entre le 16 juillet et le 9 septembre 2016

  5. Divers