Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 21 September 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 8 juillet 2016 (matin et après-midi)

  2. Docpa n°6938 : Proposition de révision de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation de la proposition de révision - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: continuation de l'examen et de la discussion des thèmes/articles tenus en suspens