Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 15 September 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 15 (matin) et 22 juin 2016 et des 6 et 13 juillet 2016

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Idées pour une nouvelle Constitution: examen et discussion des thèmes/articles tenus en suspens