Ordre du jour

  1. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport
  2. Divers