Meeting - 29 April 2016

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 26 et 30 novembre 2015 et des 4 et 15 février 2016

Docpa n°6832 : Projet de loi portant 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi du 21 décembre 2007 portant création d'un boni pour enfant

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Adoption des amendements en relation avec le projet de loi

Docpa n°6953 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2015

• - Rapporteur : Monsieur David Wagner - Elaboration d'une prise de position de la commission

Divers