Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Meeting - 13 February 2006

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Affaires européennes - Analyse des documents transmis par la Commission européenne au Conseil et / ou au Parlement européen entre le 22 et le 31 janvier 2006 - Transposition des directives en droit luxembourgeois

  2. Docpa n°5512 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004

    • - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. A 10:00 heures : Echange de vues avec M. Nicolae Vlad Popa, sénateur roumain

  4. Divers