Meeting - 8 March 2016

Examen du document européen suivant: COM(2015)586 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) n°806/2014 afin d'établir un système européen d'assurance des dépôts (Le dossier précité a relevé du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 22 décembre 2015 et pris fin le 16 février 2016.)

Examen des documents européens suivants: COM(2016)56 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne certaines dates, la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers COM(2016)57 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne certaines dates, le règlement (UE) n°600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n°596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n" 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Les dossiers précités relèvent du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de huit semaines a débuté le 16 février 2016 et prend fin le 12 avril 2016)

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