Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Meeting - 22 March 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 14 et 16 mars 2016

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Continuation de l'examen et de la discussion des idées des citoyens pour une nouvelle Constitution publiées sur le site internet "www.ärvirschléi.lu"