Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Meeting - 17 February 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires [à partir de l'article 40(4) nouveau]

  2. Divers