Commission du Développement durable

Meeting - 4 February 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Etat des travaux de la commission

  2. Examen des documents européens suivants: COM (2015)613: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des régies communes dans le domaine de l'aviation civile et Instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil Le délai de huit semaines a débuté le 6 janvier 2016 et prend fin le 2 mars 2016 COM (2015)117: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - Dérogations accordées par les États membres en vertu du règlement (CE) n°1371/2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires COM (2015)192: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Stratégie pour un marché unique numérique en Europe COM (2015)598: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Une stratégie de l'aviation pour l'Europe

  3. Examen des documents européens en suspens

  4. Docpa n°6835 : Projet de loi portant approbation de - l'Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres et le Canada, signé à Bruxelles, le 17 décembre 2009 ; - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, signé à Bruxelles le 2 décembre 2010 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européennes et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, signé à Bruxelles, le 15 décembre 2010 ; - l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 ; - l'Accord annexe entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, l'Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l'application de l'Accord de transport aérien entre l'Union européenne et ses États membres, premièrement, les États-Unis d'Amérique, deuxièmement, l'Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement, signé à Luxembourg et Oslo les 16 et 21 juin 2011 - l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, signé à Bruxelles le 26 juin 2012 ; - l'Accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part, signé à Luxembourg le 10 juin 2013

    • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Docpa n°6927 : Projet de loi modifiant la loi du 25 juillet 2015 portant création du système de contrôle et de sanction automatisés

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Divers