Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 30 septembre 2015 et du 26 novembre 2015

  2. Docpa n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
  3. Divers