Commission des Finances et du Budget

Meeting - 19 January 2016

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 23 octobre 2015 et du 17 novembre 2015

  2. Docpa n°6845 : Projet de loi du [date] - portant transposition de la directive 2014/91/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions - portant modification de : - la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif - la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs

    • (- Rapporteur: Monsieur Guy Arendt) - Présentation du projet de loi

  3. COM(2015)646 Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la durée de l'obligation de respecter un taux normal minimal - Examen du document européen

  4. Divers