Meeting - 11 January 2016

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 31 août, 13, et 27 octobre, et du 10 décembre 2015

Docpa n°6829 : Projet de loi portant approbation du Traité entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique concernant la coopération en matière de défense et de sécurité, fait à Bruxelles, le 5 février 2015

• - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6819 : Projet de loi portant approbation de l'Accord sur le statut et les fonctions de la Commission internationale pour les personnes disparues, fait à Bruxelles, le 15 décembre 2014

• - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6839 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Pologne concernant la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Varsovie le 12 mai 2015

• - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°6840 : Projet de loi portant approbation du Protocole à l'Accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, signé à Bruxelles, le 1er avril 2015

• - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossiers européens : - adoption de la liste des documents transmis entre le 27 décembre 2015 et le 8 janvier 2016 - désignation d'un rapporteur pour les documents suivants: COM(2015)676 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le suivi de la réunion des dirigeants sur les flux de réfugiés le long de la route des Balkans occidentaux COM(2015)624 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil relative à la mise en oeuvre du programme européen en matière de sécurité - Plan d'action de l'UE contre le trafic et l'utilisation illicite d'armes à feu et d'explosifs

Préparation d'un débat d'orientation avec rapport sur l'avenir de l'Union européenne et de la zone euro (décision de la Conférence des Présidents du 8 octobre 2015) - organisation des travaux

Divers