Meeting - 12 November 2015

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2015

Docpa n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

• - Rapporteur : Monsieur Claude Haagen - Adoption d'une série d'amendements

Docpa n°6849 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

• - Examen du dossier en vue de la rédaction d'un avis pour la Conférence des Présidents