Commission du Développement durable

Meeting - 7 October 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 17 septembre 2015

  2. Docpa n°6825 : Projet de loi relatif à la construction de la 5ième extension de la Cour de Justice de l'Union européenne

    • - Rapporteur: Madame Josée Lorsché - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6645 : Projet de loi relatif à la promotion du transport combiné

    • - Rapporteur: Monsieur Roger Negri - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  4. Divers