Commission de l'Economie

Meeting - 17 September 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 27 mars 2015, du 17 avril 2015, des 2, 3 (N°25), 9 et 16 juillet 2015

  2. Docpa n°6794 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État