Commission de l'Economie
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace

Meeting - 2 July 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 avril 2015 et du 11 juin 2015

  2. Docpa n°6783 : Projet de loi relatif à certaines utilisations autorisées des oeuvres orphelines et modifiant la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État

  3. À partir de 10.00: Réunion jointe avec la Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace - Réunion préparatoire en vue de l'échange de vues du 3 juillet 2015 avec des membres de la Commission européenne