Commission de l'Economie

Meeting - 11 June 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 20 et 30 avril (deux réunions) 2015 et du 22 mai 2015

  2. Docpa n°6755 : Projet de loi concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État