Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports

Meeting - 17 March 2015

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 24 février et 11 mars 2015

  2. Docpa n°6578 : Projet de loi portant création de la profession de psychothérapeute et modifiant 1) le Code de la sécurité sociale ; 2) la loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical ; 3) la loi du 19 juin 2009 ayant pour objet la transposition de la directive 2005/36/CE pour ce qui est a) du régime général de reconnaissance des titres de formation et des qualifications professionnelles, b) de la prestation temporaire de service

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Docpa n°6564 : Projet de loi modifiant la loi du 25 novembre 1982 réglant le prélèvement de substances d'origine humaine

    • - Rapportrice: Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat